Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au directeur des ressources
Résumé M. François GUILLEMOT dirige les réunions et signe les papiers du comité social et économique et de la commission santé.
Sur proposition du secrétaire général, délégation permanente est donnée à M. François GUILLEMOT, directeur de la direction ressources, support et transformation, à l'effet :
- De présider le comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet ;
- De présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.
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