Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir en cas d'empêchement du directeur
Résumé Si M. RASPILLER ne peut pas travailler, M. GUILLEMOT le remplace pour discuter avec les syndicats et le comité.
En cas d'empêchement de M. Sébastien RASPILLER, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à M. François GUILLEMOT, directeur de la direction ressources, support et transformation, à l'effet d'engager et de conduire les négociations sociales, obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique.
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