Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation et remplacement de la décision n°672
Résumé Une nouvelle décision remplace l'ancienne et sera publiée dans le Journal officiel.
La présente décision annule et remplace, à compter du 8 novembre 2022, la décision n° 672 du 5 février 2019 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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