Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir pour les offres publiques d'instruments financiers
Résumé M. Bertrand DURUPT peut gérer les offres publiques d'instruments financiers.
La même délégation permanente est donnée à M. Bertrand DURUPT, directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique.
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