JORF n°0012 du 15 janvier 2020

Décision n°689 du 10 janvier 2020

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (3°), L. 621-5-1, R. 621-9 (II), R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le chapitre 2 du décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le décret du 24 juillet 2017 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012 ;

Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu les statuts et le règlement intérieur de l'AMF,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Anne Sophie FIOR, Directrice des ressources humaines, à l'effet. :

  1. De signer, au nom du président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'AMF, et notamment :
    a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;
    b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et des dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses ;
  2. De convoquer et représenter le président de l'AMF pour les entretiens préalables à une sanction disciplinaire, à un licenciement ou à une rupture conventionnelle.

1 version

Article 2

En cas d'empêchement de Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, délégation permanente est donnée à Mme Emmanuelle DEBAUSSART, Responsable de l'administration des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet :

  1. De signer, au nom du président de l'AMF tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'AMF, et notamment :
    a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;
    b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle administration des ressources humaines, à la liquidation des recettes et des dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses ;
  2. De convoquer et représenter le président de l'AMF pour les entretiens préalables à une sanction disciplinaire, à un licenciement ou à une rupture conventionnelle.

1 version

Article 3

En cas d'empêchement de Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, délégation permanente est donnée à Mme Laurence PONS, responsable du pôle développement des ressources humaines, à l'effet :
De signer, au nom de l'AMF, tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

1 version

Article 4

La présente décision annule la décision n° 667 du 3 janvier 2019 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 janvier 2020.

R. Ophèle