JORF n°0012 du 15 janvier 2020

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Anne Sophie FIOR, Directrice des ressources humaines, à l'effet. :

  1. De signer, au nom du président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'AMF, et notamment :
    a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;
    b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et des dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses ;
  2. De convoquer et représenter le président de l'AMF pour les entretiens préalables à une sanction disciplinaire, à un licenciement ou à une rupture conventionnelle.

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Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Anne Sophie FIOR, Directrice des ressources humaines, à l'effet. :

1. De signer, au nom du président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'AMF, et notamment :

a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;

b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et des dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses ;

2. De convoquer et représenter le président de l'AMF pour les entretiens préalables à une sanction disciplinaire, à un licenciement ou à une rupture conventionnelle.