Décision n°629 du 28 novembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision annule et remplace, à compter du 28 novembre 2017, la décision n° 495 du 20 mars 2014 (Nomination d'un remplaçant pour le président de l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un suppléant pour le président de l'AMF

Résumé. Un membre de l'Autorité des marchés financiers est nommé pour remplacer le président si nécessaire.

La présente décision annule et remplace, à compter du 28 novembre 2017, la décision n° 495 du 20 mars 2014 (Nomination d'un remplaçant pour le président de l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance