Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

Commission n° 1

Robert Ophèle, président.
Jean-Claude Hassan.
Denis Beau.
Jean-Claude Hanus.
Sophie Langlois.
Muriel Faure.

Commission n° 2

Robert Ophèle, président.
Claude Nocquet.
Christian de Boissieu.
Helman le Pas de Sécheval.
Jean-Pierre Hellebuyck.
Sylvie Lucot.

Commission n° 3

Robert Ophèle, président.
Michel Camoin.
Patrick de Cambourg.
Thierry Philipponnat.
Bernard Coupez.
Christian Schricke.