Décision n°621 du 1er août 2017

Article 2

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Article 2

La présente décision annule et remplace la décision n° 414 du 1er décembre 2012 (Délégation de signature à l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Remplacement d'une décision administrative

Résumé. Une décision remplace une ancienne règle et sera publiée officiellement.

La présente décision annule et remplace la décision n° 414 du 1er décembre 2012 (Délégation de signature à l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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