Décision n°621 du 1er août 2017

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de signer au nom du président de l'Autorité :
1. Tous actes et correspondances pour l'exécution des délibérations du collège.
2. Les décisions prises en application du III de l'article L. 621-14 du code monétaire et financier (Pouvoirs de l'AMF en matière d'injonctions et de sanctions).

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Délégation de signature à l'AMF

Résumé. Un secrétaire général de l'AMF est autorisé à signer des documents pour appliquer les décisions du collège, notamment pour mettre fin aux manquements sur les marchés financiers.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de signer au nom du président de l'Autorité :
1. Tous actes et correspondances pour l'exécution des délibérations du collège.
2. Les décisions prises en application du III de l'article L. 621-14 du code monétaire et financier (Pouvoirs de l'AMF en matière d'injonctions et de sanctions).

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