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Décision n°595 du 31 janvier 2017

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'AMF

Résumé. Un directeur peut signer des documents administratifs pour l'AMF, sauf ceux concernant les salaires.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF), 3°, L. 621-5-1, R. 621-9, II, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;

Vu le chapitre 5 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le décret du 1er août 2012 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

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Délégation de pouvoirs au directeur administratif et financier

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des documents administratifs pour le fonctionnement de l'AMF, sauf ceux liés aux salaires.

Délégation permanente est donnée à M. Dominique Trévisan, directeur de la division administrative et financière, à l'effet de signer, au nom du président de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres dépenses et produits des activités, à l'exception des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines concernant les situations contractuelles avec les collaborateurs de l'AMF, la paye et les rémunérations annexes ;
b) Tous actes afférents à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de matériel de personnel hors paye, à la liquidation des recettes et dépenses hors paye, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses hors paye.

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Remplacement d'une décision administrative

Résumé. Une nouvelle décision remplace une ancienne et sera publiée officiellement.

La présente décision annule et remplace la décision n° 420 du 5 décembre 2012 (Délégation de signature à l'AMF), et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2017.

G. Rameix

Décision n°595 du 31 janvier 2017
Article 1
Article 2