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Décision n°594 du 31 janvier 2017

portant délégation de signature

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Délégation de signature à l'AMF

Résumé. La décision autorise certains employés de l'AMF à signer des documents administratifs pour le fonctionnement et les ressources humaines.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF), 3°, L. 621-5-1, R. 621-9, II, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;

Vu le chapitre 5 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le décret du 1er août 2012 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

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Délégation de signature pour la gestion administrative de l'AMF

Résumé. Un secrétaire général est autorisé à signer des documents administratifs pour le fonctionnement de l'AMF.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du président de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

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Délégation de signature pour les RH de l'AMF

Résumé. Deux directrices des ressources humaines sont autorisées à signer des documents administratifs pour le personnel et les finances de l'AMF.

Délégation permanente est donnée à Mme Myriam Lepetit-Brière, directrice des ressources humaines, et à Mme Anne-Sophie Fior, directrice adjointe des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du président de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF à l'exception du recrutement définitif des personnels hors classification et du licenciement des salariés ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

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Remplacement de décisions administratives

Résumé. Un article remplace des décisions précédentes et sera publié au Journal officiel.

La présente décision annule et remplace les décisions n° 559 du 12 novembre 2015 et n° 545 du 1er juillet 2015 et seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2017.

G. Rameix

Décision n°594 du 31 janvier 2017
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Article 2
Article 3