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Décision n°591 du 31 janvier 2017

portant délégation de signature

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature par l'AMF

Résumé. L'Autorité des marchés financiers donne le pouvoir à certains employés de signer des documents pour calculer les revenus.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF), 3°, L. 621-5-1 à L. 621-5-4, R. 621-9, II, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;

Vu le décret du 1er août 2012 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

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Délégation de signature pour la gestion d'actifs

Résumé. L'Autorité des marchés financiers donne le pouvoir à trois personnes de signer des documents concernant les revenus de la gestion d'actifs.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, à M. Xavier Parain, secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et à M. Philippe Sourlas, directeur adjoint de la gestion d'actifs à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs.

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Délégation de signature pour la détermination des recettes

Résumé. L'Autorité des marchés financiers donne le pouvoir à trois personnes de signer des documents pour calculer les revenus de la direction des marchés.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, à M. Philippe Guillot, directeur des marchés, et à Stéphane Pontoizeau, directeur de la division suivi des intermédiaires de marché, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des marchés.

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Délégation de signature pour la détermination des recettes

Résumé. L'Autorité des marchés financiers donne le pouvoir à certains employés de signer des documents pour calculer les revenus de différentes directions.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, et à Mme Martine Charbonnier, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables et à Mme Marine Corrieras, directrice de la division doctrine émetteurs et back-office, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs.
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace, les décisions n° 450 du 6 février 2013 et n° 579 du 29 juillet 2016.

Fait le 31 janvier 2017.

G. Rameix

Décision n°591 du 31 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3