Décision n°614 du 1er août 2017

Article 2

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Article 2

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, à M. Philippe Guillot, directeur des marchés, et à M. Stéphane Pontoizeau, directeur de la division suivi des intermédiaires de marché, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des marchés.

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Délégation de signature pour les recettes des marchés

Résumé. L'Autorité des marchés financiers délègue à trois responsables le pouvoir de signer des documents concernant les recettes de la direction des marchés.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, à M. Philippe Guillot, directeur des marchés, et à M. Stéphane Pontoizeau, directeur de la division suivi des intermédiaires de marché, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des marchés.

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