Décision n°420 du 5 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Dominique Trévisan, directeur de la division administrative et financière, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres dépenses et produits des activités, à l'exception des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines concernant les situations contractuelles avec les collaborateurs de l'AMF, la paye et les rémunérations annexes ;
b) Tous actes afférents à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de matériel de personnel hors paye, à la liquidation des recettes et dépenses hors paye, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses hors paye.

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Délégation de pouvoirs au directeur administratif et financier

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des documents administratifs pour le fonctionnement de l'AMF, sauf ceux liés aux ressources humaines.

Délégation permanente est donnée à M. Dominique Trévisan, directeur de la division administrative et financière, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres dépenses et produits des activités, à l'exception des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines concernant les situations contractuelles avec les collaborateurs de l'AMF, la paye et les rémunérations annexes ;
b) Tous actes afférents à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de matériel de personnel hors paye, à la liquidation des recettes et dépenses hors paye, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses hors paye.

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