Décision n°417 du 5 décembre 2012

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, Mme Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles, reçoit délégation à l'effet de signer :
― les décisions mentionnées aux articles L. 621-9-1 (Désignation d'enquêteurs par l'AMF) et L. 621-9-2 (Délégation et contrôle par l'AMF) du code monétaire et financier ;
― les ordres de mission des agents habilités à effectuer des enquêtes et des contrôles pour le compte de l'Autorité des marchés financiers.

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Délégation de signature à l'AMF en cas d'absence

Résumé. En l'absence du secrétaire général de l'AMF, sa adjointe peut signer des décisions et ordonner des enquêtes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, Mme Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles, reçoit délégation à l'effet de signer :
― les décisions mentionnées aux articles L. 621-9-1 (Désignation d'enquêteurs par l'AMF) et L. 621-9-2 (Délégation et contrôle par l'AMF) du code monétaire et financier ;
― les ordres de mission des agents habilités à effectuer des enquêtes et des contrôles pour le compte de l'Autorité des marchés financiers.

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