Décision n°417 du 5 décembre 2012

Article 2

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La présente décision annule et remplace, à compter du 5 décembre 2012, les décisions n° 346 du 8 avril 2011 et n° 375 du 14 mars 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Remplacement de décisions à l'AMF

Résumé. Une nouvelle décision remplace les anciennes pour l'Autorité des marchés financiers.

La présente décision annule et remplace, à compter du 5 décembre 2012, les décisions n° 346 du 8 avril 2011 et n° 375 du 14 mars 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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