Décision n°345 du 8 avril 2011

Article 2

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Article 2

Les décisions du 16 juillet 2009 et du 24 juin 2010 portant délégation de signature à M. Bruno Gizard, M. Benoît Léonard de Juvigny et Mme Pauline Leclerc-Glorieux sont abrogées.

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Annulation de délégations de signature

Résumé. Un article annule des décisions précédentes qui permettaient à certaines personnes de signer des documents à la place du secrétaire général.

Les décisions du 16 juillet 2009 et du 24 juin 2010 portant délégation de signature à M. Bruno Gizard, M. Benoît Léonard de Juvigny et Mme Pauline Leclerc-Glorieux sont abrogées.

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