Article 2
La décision du 24 juin 2010 portant délégation de signature à Mme Pauline Leclerc-Glorieux est abrogée.
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JORF n°0093 du 20 avril 2011
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Version 1
La décision du 24 juin 2010 portant délégation de signature à Mme Pauline Leclerc-Glorieux est abrogée.