Délégation permanente est donnée à M. Arnaud Oseredczuk, secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs et des marchés, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et des marchés.