JORF n°0156 du 7 juillet 2022

Article 5

Article 5

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Rôle du secrétariat de séance du comité social d'administration de proximité de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Résumé Le secrétariat de séance est fait par le service de l'administration générale, et un représentant du personnel est choisi pour aider.

Le secrétariat de séance du comité social d'administration de proximité de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est assuré par le service de l'administration générale.
Un représentant du personnel est désigné par l'assemblée plénière en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.


Historique des versions

Version 1

Le secrétariat de séance du comité social d'administration de proximité de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est assuré par le service de l'administration générale.

Un représentant du personnel est désigné par l'assemblée plénière en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.