JORF n°0156 du 7 juillet 2022

Article 4

Article 4

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Réunions du comité et convocations

Résumé Le comité se réunit au moins deux fois par an et parle de santé et de sécurité.

Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, à son initiative, ou dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite du représentant du personnel.
En l'absence de formation spécialisée du comité et en dehors des cas où il se réunit à la suite d'un accident de travail, en présence d'un danger grave et imminent ou pour des raisons exceptionnelles, le comité tient au moins une réunion portant sur les questions en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.


Historique des versions

Version 1

Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, à son initiative, ou dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite du représentant du personnel.

En l'absence de formation spécialisée du comité et en dehors des cas où il se réunit à la suite d'un accident de travail, en présence d'un danger grave et imminent ou pour des raisons exceptionnelles, le comité tient au moins une réunion portant sur les questions en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.