Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement en cas d'absence
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Vincent JAMET, directeur adjoint des affaires juridiques de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.