Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'une décision administrative
Résumé. Un texte officiel remplace un ancien texte et sera publié dans le Journal officiel.
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2023-P-02 du 9 janvier 2023. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.