Décision n°2026-P-13 du 2 mars 2026

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle ASSOUAN et Mme Evelyne MASSÉ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, directrice des affaires juridiques de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si les deux responsables principaux sont absents, une autre personne peut les remplacer pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle ASSOUAN et Mme Evelyne MASSÉ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, directrice des affaires juridiques de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

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