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Décision n°2026-NA-10 du 2 avril 2026

NA-10 du 2 avril 2026 autorisant l'association Les Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'une radio temporaire pour Les Francas de Meurthe-et-Moselle

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio temporaire pour lancer une station pendant une semaine en mai 2026.

L'ARCOM Nancy,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la convention conclue entre l'association Les Francas de Meurthe-et-Moselle et l'ARCOM Nancy ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. Une association a le droit d'utiliser une fréquence radio pour lancer une station temporaire.

L'association Les Francas de Meurthe-et-Moselle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Nancy et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas en modulation de fréquence.

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Autorisation d'utilisation d'une radio temporaire

Résumé. Une autorisation est accordée pour utiliser une radio temporaire du 9 au 16 mai 2026.

Cette autorisation est délivrée à compter du 9 mai 2026 et jusqu'au 16 mai 2026.

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Obligations techniques pour une autorisation de radio temporaire

Résumé. L'association doit fournir des détails techniques sur son installation radio et les transmettre à l'ARCOM, qui peut vérifier la conformité.

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe de la présente autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques pour la diffusion radio

Résumé. L'association Les Francas de Meurthe-et-Moselle doit suivre les règles techniques pour diffuser sa radio temporaire.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour utiliser une sous-porteuse

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut avoir l'autorisation de l'ARCOM Nancy.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Nancy.

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Notification d'une autorisation radio à une association

Résumé. L'association Les Francas de Meurthe-et-Moselle est informée de l'autorisation accordée pour utiliser une fréquence radio temporaire.

La présente décision sera notifiée à l'association Les Francas de Meurthe-et-Moselle et publiée au Journal officiel de la République française.

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Diffusion de la radio Francas

Résumé. La radio Francas émet à Tomblaine sur la fréquence 98,8 MHz avec une puissance de 100 W.

Fait à Nancy, le 2 avril 2026.

Pour l'ARCOM Nancy :

La présidente,

P. Rousselle

Décision n°2026-NA-10 du 2 avril 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe