Décision n°2026-NA-10 du 2 avril 2026

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Les Francas de Meurthe-et-Moselle et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une autorisation radio à une association

Résumé. L'association Les Francas de Meurthe-et-Moselle est informée de l'autorisation accordée pour utiliser une fréquence radio temporaire.

La présente décision sera notifiée à l'association Les Francas de Meurthe-et-Moselle et publiée au Journal officiel de la République française.

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