Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Francas
Résumé. Une association a le droit d'utiliser une fréquence radio pour lancer une station temporaire, sous certaines conditions.
L'Association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité technique de l'ARCOM Nancy et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas en modulation de fréquence.