Décision n°2026-MA-18 du 24 avril 2026

Article 1

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Article 1

Le neuvième visa de la décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 est supprimé et remplacé par « Vu la décision n° 2011-1191 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'émission pour Kiss FM sur la Côte d'Azur) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-MA-17 du 10 mai 2016 et prorogée par la décision n° 2018-307 du 11 avril 2018 (Prolongation d'une autorisation administrative), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM ; ».

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Modification d'une autorisation de radio

Résumé. Un article de loi sur les radios est mis à jour pour inclure une autorisation spécifique pour Kiss FM.

Le neuvième visa de la décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 est supprimé et remplacé par « Vu la décision n° 2011-1191 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'émission pour Kiss FM sur la Côte d'Azur) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-MA-17 du 10 mai 2016 et prorogée par la décision n° 2018-307 du 11 avril 2018 (Prolongation d'une autorisation administrative), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM ; ».

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