Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'une décision sur l'autorisation de radio
Résumé. Un nouvel ajout est fait aux annexes d'une décision précédente pour une radio.
Les annexes I et II de la décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 sont complétées par l'annexe III, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.