Décision n°2026-MA-18 du 24 avril 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les annexes I et II de la décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 sont complétées par l'annexe III, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'une décision sur l'autorisation de radio

Résumé. Un nouvel ajout est fait aux annexes d'une décision précédente pour une radio.

Les annexes I et II de la décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 sont complétées par l'annexe III, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance