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Décision n°2021-823 du 7 juillet 2021

modifiant la décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Provence Azur dans la zone de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une chaîne de télévision locale

Résumé. La chaîne Provence Azur change de nom pour devenir BFM Marseille, tout en conservant sa programmation locale.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Azur TV) autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Provence Azur dans la zone de Marseille ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Azur TV le 30 novembre 2016, modifiée notamment par l'avenant n° 3 du 1er juillet 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification de la dénomination du service

Résumé. Le nom du service est changé de 'Provence Azur' à 'BFM Marseille'

Dans la décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Azur TV) visée ci-dessus, les mots : « Provence Azur », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots « BFM MARSEILLE ».

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Conditions d'exploitation de BFM Marseille

Résumé. BFM Marseille suit les règles d'un contrat et d'un ajout inclus dans cette décision.

Le service de télévision BFM MARSEILLE est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 30 novembre 2016 modifiée et l'avenant n° 3 du 1er juillet 2021 figurant en annexe de la présente décision.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à Azur TV et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Azur TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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Changement de nom et d'adresse pour la chaîne BFM Marseille

Résumé. La chaîne Provence Azur devient BFM Marseille et change son adresse, tout en gardant sa programmation locale.

Fait à Paris, le 7 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-823 du 7 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe