Décision n°2026-MA-02 du 16 janvier 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le service de télévision BFM Var est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 16 janvier 2026 figurant en annexe de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exploitation de BFM Var

Résumé. Le service de télévision BFM Var doit suivre les règles d'une convention signée le 16 janvier 2026.

Le service de télévision BFM Var est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 16 janvier 2026 figurant en annexe de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance