Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'un service et notification
Résumé. Une décision administrative change le nom d'un service et sera communiquée à une association.
La présente décision sera notifiée à l'association Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.