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Décision n°2026-CA-11 du 16 mars 2026

CA-11 du 16 mars 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé GAM FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'une radio temporaire

Résumé. Une association obtient l'autorisation de diffuser une radio temporaire en Normandie pendant deux jours en mai 2026, sous certaines conditions techniques.

L'ARCOM Caen,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la convention conclue entre l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion et l'ARCOM Caen ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour GAM FM

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser temporairement une station de radio en Normandie.

L'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé GAM FM en modulation de fréquence.

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Autorisation temporaire d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Une autorisation est accordée pour utiliser une fréquence radio pendant deux jours en mai 2026.

Cette autorisation est délivrée pour la période du 11 au 12 mai 2026.

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Obligations techniques pour une autorisation de radio temporaire

Résumé. Une radio temporaire doit donner à l'ARCOM des infos sur son installation et vérifier sa conformité si besoin.

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe de la présente autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques pour la diffusion d'une radio

Résumé. Une association doit suivre des règles techniques précises pour diffuser sa radio temporaire.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour les sous-porteuses

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut avoir l'autorisation de l'ARCOM Caen.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Caen.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour GAM FM

Résumé. L'association Zones d'Ondes est autorisée à utiliser une fréquence radio temporaire pour GAM FM, sous certaines conditions techniques.

La présente décision sera notifiée à l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

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Nouvelle émission radio à Gaillon

Résumé. Un nouveau service de radio, GAM FM, va émettre sur la fréquence 88.3 MHz depuis Gaillon avec une puissance de 50 W.

Fait à Caen, le 16 mars 2026.

Pour l'ARCOM Caen :

La présidente,

H. Rouland-Boyer

Décision n°2026-CA-11 du 16 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe