Décision n°2026-CA-11 du 16 mars 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Cette autorisation est délivrée pour la période du 11 au 12 mai 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Une autorisation est accordée pour utiliser une fréquence radio pendant deux jours en mai 2026.

Cette autorisation est délivrée pour la période du 11 au 12 mai 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance