Décision n°2026-CA-03 du 20 janvier 2026

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour l'Automobile Club de l'Ouest

Résumé. L'automobile club de l'Ouest est autorisé à utiliser une fréquence radio temporaire pour son service 'Radio 24 Heures' sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.

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