Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2026-562 du 14 octobre 2026

relative à la composition de l'ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme des comités de télévision en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

Résumé. La France supprime un comité de télévision en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, remplaçant-le par une équipe plus petite dirigée par l'ARCOM.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) susvisée, notamment son article 6 ;

Vu la décision n° 2013-690 du 2 octobre 2013 (Modification de la composition d'un comité de supervision des médias) modifiant la décision n° 2011-1158 du 15 novembre 2011 (Création d'un comité territorial pour l'audiovisuel en Nouvelle-Calédonie) relative à la composition du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna ;

Vu l'avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 28 septembre 2026 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un comité audiovisuel

Résumé. Un comité pour la télévision en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna est supprimé.

Les décisions n° 2011-1158 du 15 novembre 2011 relative à la composition du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis- et-Futuna et n° 2013-690 du 2 octobre 2013 la modifiant sont abrogées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de l'ARCOM en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

Résumé. L'ARCOM en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna aura un président et quatre autres membres.

L'ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna comprend, outre le président, quatre membres.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision importante sera publiée dans les journaux officiels de la France et de la Nouvelle-Calédonie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Fait à Paris, le 14 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-562 du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3