Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un comité audiovisuel
Les décisions n° 2011-1158 du 15 novembre 2011 relative à la composition du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis- et-Futuna et n° 2013-690 du 2 octobre 2013 la modifiant sont abrogées.