Décision n°2026-562 du 14 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les décisions n° 2011-1158 du 15 novembre 2011 relative à la composition du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis- et-Futuna et n° 2013-690 du 2 octobre 2013 la modifiant sont abrogées.

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Suppression d'un comité audiovisuel

Résumé. Un comité pour la télévision en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna est supprimé.

Les décisions n° 2011-1158 du 15 novembre 2011 relative à la composition du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis- et-Futuna et n° 2013-690 du 2 octobre 2013 la modifiant sont abrogées.

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