Décision n°2026-534 du 14 octobre 2026

Article 5

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Article 5

Dans les tableaux du point 1 de l'annexe I de la même décision, les mots : « Ch. I.7 » sont remplacés par les mots : « Ch. I.8 ».

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Modification d'une référence dans une annexe

Résumé. Un petit changement dans les règles des radios: le 'Ch. I.7' devient 'Ch. I.8' dans un tableau.

Dans les tableaux du point 1 de l'annexe I de la même décision, les mots : « Ch. I.7 » sont remplacés par les mots : « Ch. I.8 ».

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