Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence dans une annexe
Résumé. Un petit changement dans les règles des radios: le 'Ch. I.7' devient 'Ch. I.8' dans un tableau.
Dans les tableaux du point 1 de l'annexe I de la même décision, les mots : « Ch. I.7 » sont remplacés par les mots : « Ch. I.8 ».