Décision n°2026-534 du 14 octobre 2026

Article 6

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Article 6

Le point 2 de l'annexe I de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Allotissements dont la ressource radioélectrique est partiellement disponible

« Pour les ressources radioélectriques nos 17 à 103, le nombre de millièmes disponibles est un multiple de 76.

« 1. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Bordeaux

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
17 Agen Carte A17 local 9C ADJ avec le canal 9D utilisé par une des deux couches métropolitaines 152 III (Ch. I.8)
18 Angoulême Carte A18 local 12A 76 III (Ch. I.8)
76 Bayonne étendu Carte A74 étendu 8B 76 XX (Ch. I.8)
19 Cognac Carte A19 local 6C 304 V (Ch. I.8)
77 La Rochelle étendu Carte A75 étendu 10D ADJ avec le canal 10C de la zone La Rochelle local 76 VIII (Ch. I.8)
20 La Rochelle local Carte A20 local 10C ADJ avec le canal 10B utilisé par une des deux couches métropolitaines et avec le canal 10D de la zone La Rochelle étendu 152 VIII (Ch. I.8)
21 Mont-de-Marsan étendu Carte A21 étendu 11D ADJ avec le canal 12A utilisé par une des deux couches métropolitaines 152 I (Ch. I.8)
22 Mont-de-Marsan local Carte A22 local 8A 152 III (Ch. I.8)
78 Pau étendu Carte A76 étendu 6A 76 XXI (Ch. I.8)
23 Saintes Carte A23 local 11D 228 IV (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Caen

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
24 Caen local Carte A24 local 9B 76 IX (Ch. I.8)
25 Cherbourg-en-Cotentin étendu Carte A25 étendu 7C 152 I (Ch. I.8)
79 Evreux Carte A77 local 10B ADJ avec le canal 10A de la zone Rouen étendu 76 XXVII (Ch. I.8)
26 Laval local Carte A26 local 11B 76 X (Ch. I.8)
27 Le Havre Carte A27 local 10D 152 VIII (Ch. I.8)
80 Le Mans étendu Carte A78 étendu 7A ADJ avec le canal 7B de la zone Le Mans local 76 XXII (Ch. I.8)
28 Le Mans local Carte A28 local 7B ADJ avec le canal 7A de la zone Le Mans étendu 76 IX (Ch. I.8)
29 Rouen étendu Carte A29 étendu 10A ADJ avec le canal 10B de la zone Evreux et avec le canal 9D utilisé par une des deux couches métropolitaines 152 VIII (Ch. I.8)
30 Rouen local Carte A30 local 9C ADJ avec le canal 9D utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 VIII (Ch. I.8)
81 Rouen local Carte A30 local 10C 76 VIII (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 3. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Clermont-Ferrand

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
82 Clermont-Ferrand étendu Carte A79 étendu 5B 76 XI (Ch. I.8)
83 Limoges étendu Carte A80 étendu 5C 76 XXIII (Ch. I.8)
31 Vichy Carte A31 local 10A 304 VI (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 4. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Dijon

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
84 Besançon étendu Carte A81 étendu 5D 76 XXIV (Ch. I.8)
32 Dijon local Carte A32 local 5C 76 VIII (Ch. I.8)
33 Mâcon (**) Carte A33 local 8A 76 VIII (Ch. I.8)
34 Nevers local Carte A34 local 11C 228 IV (Ch. I.8)
35 Vesoul Carte A35 local 7C 228 I (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
« (**) Cette zone était précédemment appelée Mâcon - Cluny.

« 5. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Lille

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
36 Douai - Lens - Béthune - Arras (**) Carte A36 local 11D 152 VIII (Ch. I.8)
37 Dunkerque (***) Carte A37 local 8D ADJ avec le canal 8C utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 VIII (Ch. I.8)
85 Lille étendu Carte A82 étendu 8A ADJ avec le canal 7D de la zone Lille local et avec le canal 8B utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 VIII (Ch. I.8)
38 Lille local Carte A38 local 7C ADJ avec le canal 7D de la zone Lille local 76 VIII (Ch. I.8)
86 Lille local Carte A38 local 7D ADJ avec le canal 8A de la zone Lille étendu et avec le canal 7C de la zone Lille local 76 VIII (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
« (**) Cette zone était précédemment appelée Douai - Lens - Béthune - Arras - Saint-Pol-sur-Ternoise - Douvrin - Isbergues.
« (***) Cette zone était précédemment appelée Dunkerque - Saint-Omer - Hazebrouck.

« 6. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Lyon

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
87 Annecy étendu Carte A83 étendu 7C ADJ avec le canal 7B utilisé par une des deux couches métropolitaines et avec le canal 7D de la zone d'Annemasse 76 XXV (Ch. I.8)
39 Annemasse Carte A39 local 7D ADJ avec le canal 7C de la zone Annecy étendu 76 VIII (Ch. I.8)
40 Bourg-en-Bresse Carte A40 local 6D ADJ avec le canal 7A utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 VIII (Ch. I.8)
41 Bourgoin-Jallieu (**) Carte A41 local 5C ADJ avec le canal 5D de la zone Grenoble étendu 76 VIII (Ch. I.8)
88 Grenoble étendu Carte A84 étendu 5D ADJ avec le canal 5C de la zone de Bourgoin-Jallieu 76 VIII (Ch. I.8)
89 Lyon étendu Carte A85 étendu 6A 76 VIII (Ch. I.8)
42 Lyon local Carte A42 local 5B 76 VIII (Ch. I.8)
43 Lyon local Carte A42 local 11B 76 VIII (Ch. I.8)
90 Saint-Etienne étendu Carte A86 étendu 6C 76 VIII (Ch. I.8)
44 Saint-Etienne local Carte A43 local 8A 76 VIII (Ch. I.8)
45 Valence local Carte A44 local 12A 76 X (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
« (**) Cette zone était précédemment appelée Bourgoin-Jallieu - La Tour-du-Pin - Le Pont-de-Beauvoisin - La Côte-Saint-André - La Verpillière.

« 7. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Marseille

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
91 Avignon étendu Carte A87 étendu 9D ADJ avec le canal 9C de la zone de Montélimar 76 VIII (Ch. I.8)
92 Marseille intermédiaire Carte A88 intermédiaire 8A ADJ avec le canal 8B utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 VIII (Ch. I.8)
46 Marseille local Carte A45 local 8D ADJ avec le canal 8C de la zone Marseille local 152 VIII (Ch. I.8)
93 Nice étendu Carte A89 étendu 11A ADJ avec le canal 11B de la zone Nice intermédiaire 76 VIII (Ch. I.8)
47 Nice intermédiaire Carte A46 intermédiaire 11B ADJ avec le canal 11A de la zone Nice étendu et avec le canal 11C de la zone Nice intermédiaire 76 VIII (Ch. I.8)
48 Nice local Carte A47 local 8D 152 VIII (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 8. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Nancy

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
49 Chaumont Carte A48 local 10C 532 VII (Ch. I.8)
50 Epinal Carte A49 local 11B 228 VII (Ch. I.8)
51 Forbach Carte A50 local 10D 304 I (Ch. I.8)
94 Metz étendu Carte A90 étendu 8A ADJ avec le canal 8B utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 XXVI (Ch. I.8)
52 Metz local Carte A51 local 5A 76 XI (Ch. I.8)
95 Nancy étendu(**) Nancy étendu Nord : Carte A91 étendu 8D 76 XXVI (Ch. I.8)
Nancy étendu Sud : Carte A92 étendu 6A ADJ avec le canal 6B utilisé par une des deux couches métropolitaines
53 Reims étendu Carte A52 étendu 9A ADJ avec le canal 9B de la zone Reims local 152 XII (Ch. I.8)
54 Reims local Carte A53 local 9B ADJ avec le canal 9A de la zone Reims étendu et avec le canal 9C utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 XIII (Ch. I.8)
55 Strasbourg étendu Carte A54 étendu 6D ADJ avec le canal 6C de la zone Strasbourg local et avec le canal 7A de la zone de Haguenau 228 VIII (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
« (**) La zone Nancy étendu est l'union des zones géographiques Nancy étendu Nord et Nancy étendu Sud.

« 9. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Paris

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
56 Beauvais Carte A55 local 7C 152 XIV (Ch. I.8)
57 Compiègne Carte A56 local 6B ADJ avec le canal 6A de la zone Paris intermédiaire et avec le canal 6C utilisé par une des deux couches métropolitaines 152 XV (Ch. I.8)
96 Paris intermédiaire Carte A93 intermédiaire 6A ADJ avec le canal 6B de la zone de Compiègne 76 VIII (Ch. I.8)
58 Paris local Carte A57 local 9B ADJ avec le canal 9A de la zone Paris local 76 VIII (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 10. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Poitiers

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
59 Blois Carte A58 local 12A 228 XXX (Ch. I.8)
97 Bourges étendu Carte A94 étendu 10C 76 I (Ch. I.8)
60 Bourges local Carte A59 local 9A 76 XXX (Ch. I.8)
61 Châteauroux Carte A60 local 6B 152 XXX (Ch. I.8)
62 Niort Carte A61 local 7A ADJ avec le canal 7B utilisé par une des deux couches métropolitaines 228 XXXI (Ch. I.8)
63 Orléans étendu Carte A62 étendu 10A 76 VIII (Ch. I.8)
64 Orléans local Carte A63 local 5C 76 VIII (Ch. I.8)
65 Poitiers local Carte A64 local 7C ADJ avec le canal 7B utilisé par une des deux couches métropolitaines 228 VIII (Ch. I.8)
98 Tours étendu Carte A95 étendu 6C 76 VIII (Ch. I.8)
66 Tours local Carte A65 local 9B 76 VIII (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 11. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Rennes

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
99 Angers étendu Carte A96 étendu 6B 76 XXIV (Ch. I.8)
67 Angers local Carte A66 local 11A 76 IX (Ch. I.8)
100 Brest étendu Carte A97 étendu 9A ADJ avec le canal 9B utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 XI (Ch. I.8)
68 La Roche-sur-Yon Carte A67 local 9A 152 VIII (Ch. I.8)
69 Nantes étendu Carte A68 étendu 5D 228 VIII (Ch. I.8)
70 Quimper Carte A69 local 8A 76 XVI (Ch. I.8)
101 Rennes étendu Carte A98 étendu 10A 76 XXVI (Ch. I.8)
71 Vitré Carte A70 local 8A 228 XVII (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 12. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Toulouse

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
102 Montpellier étendu Carte A99 étendu 11C ADJ avec le canal 11B utilisé par une des deux couches métropolitaines et avec le canal 11D de la zone d'Albi 76 XXVIII (Ch. I.8)
72 Nîmes local Carte A71 local 11D 76 XVIII (Ch. I.8)
103 Perpignan étendu Carte A100 étendu 5B ADJ avec le canal 5C utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 XXIX (Ch. I.8)
73 Perpignan local Carte A72 local 11A 76 XIX (Ch. I.8)
74 Toulouse local Carte A73 local 7C 76 VIII (Ch. I.8)
75 Toulouse local Carte A73 local 8C 76 VIII (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences. »

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Modification des allotissements de fréquences radio

Résumé. Un article modifie les règles d'attribution des fréquences radio pour certaines zones en France, précisant les canaux disponibles et les obligations de couverture.

Le point 2 de l'annexe I de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Allotissements dont la ressource radioélectrique est partiellement disponible

« Pour les ressources radioélectriques nos 17 à 103, le nombre de millièmes disponibles est un multiple de 76.

« 1. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Bordeaux

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
17 Agen Carte A17 local 9C ADJ avec le canal 9D utilisé par une des deux couches métropolitaines 152 III (Ch. I.8)
18 Angoulême Carte A18 local 12A 76 III (Ch. I.8)
76 Bayonne étendu Carte A74 étendu 8B 76 XX (Ch. I.8)
19 Cognac Carte A19 local 6C 304 V (Ch. I.8)
77 La Rochelle étendu Carte A75 étendu 10D ADJ avec le canal 10C de la zone La Rochelle local 76 VIII (Ch. I.8)
20 La Rochelle local Carte A20 local 10C ADJ avec le canal 10B utilisé par une des deux couches métropolitaines et avec le canal 10D de la zone La Rochelle étendu 152 VIII (Ch. I.8)
21 Mont-de-Marsan étendu Carte A21 étendu 11D ADJ avec le canal 12A utilisé par une des deux couches métropolitaines 152 I (Ch. I.8)
22 Mont-de-Marsan local Carte A22 local 8A 152 III (Ch. I.8)
78 Pau étendu Carte A76 étendu 6A 76 XXI (Ch. I.8)
23 Saintes Carte A23 local 11D 228 IV (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Caen

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
24 Caen local Carte A24 local 9B 76 IX (Ch. I.8)
25 Cherbourg-en-Cotentin étendu Carte A25 étendu 7C 152 I (Ch. I.8)
79 Evreux Carte A77 local 10B ADJ avec le canal 10A de la zone Rouen étendu 76 XXVII (Ch. I.8)
26 Laval local Carte A26 local 11B 76 X (Ch. I.8)
27 Le Havre Carte A27 local 10D 152 VIII (Ch. I.8)
80 Le Mans étendu Carte A78 étendu 7A ADJ avec le canal 7B de la zone Le Mans local 76 XXII (Ch. I.8)
28 Le Mans local Carte A28 local 7B ADJ avec le canal 7A de la zone Le Mans étendu 76 IX (Ch. I.8)
29 Rouen étendu Carte A29 étendu 10A ADJ avec le canal 10B de la zone Evreux et avec le canal 9D utilisé par une des deux couches métropolitaines 152 VIII (Ch. I.8)
30 Rouen local Carte A30 local 9C ADJ avec le canal 9D utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 VIII (Ch. I.8)
81 Rouen local Carte A30 local 10C 76 VIII (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 3. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Clermont-Ferrand

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
82 Clermont-Ferrand étendu Carte A79 étendu 5B 76 XI (Ch. I.8)
83 Limoges étendu Carte A80 étendu 5C 76 XXIII (Ch. I.8)
31 Vichy Carte A31 local 10A 304 VI (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 4. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Dijon

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
84 Besançon étendu Carte A81 étendu 5D 76 XXIV (Ch. I.8)
32 Dijon local Carte A32 local 5C 76 VIII (Ch. I.8)
33 Mâcon (**) Carte A33 local 8A 76 VIII (Ch. I.8)
34 Nevers local Carte A34 local 11C 228 IV (Ch. I.8)
35 Vesoul Carte A35 local 7C 228 I (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
« (**) Cette zone était précédemment appelée Mâcon - Cluny.

« 5. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Lille

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
36 Douai - Lens - Béthune - Arras (**) Carte A36 local 11D 152 VIII (Ch. I.8)
37 Dunkerque (***) Carte A37 local 8D ADJ avec le canal 8C utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 VIII (Ch. I.8)
85 Lille étendu Carte A82 étendu 8A ADJ avec le canal 7D de la zone Lille local et avec le canal 8B utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 VIII (Ch. I.8)
38 Lille local Carte A38 local 7C ADJ avec le canal 7D de la zone Lille local 76 VIII (Ch. I.8)
86 Lille local Carte A38 local 7D ADJ avec le canal 8A de la zone Lille étendu et avec le canal 7C de la zone Lille local 76 VIII (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
« (**) Cette zone était précédemment appelée Douai - Lens - Béthune - Arras - Saint-Pol-sur-Ternoise - Douvrin - Isbergues.
« (***) Cette zone était précédemment appelée Dunkerque - Saint-Omer - Hazebrouck.

« 6. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Lyon

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
87 Annecy étendu Carte A83 étendu 7C ADJ avec le canal 7B utilisé par une des deux couches métropolitaines et avec le canal 7D de la zone d'Annemasse 76 XXV (Ch. I.8)
39 Annemasse Carte A39 local 7D ADJ avec le canal 7C de la zone Annecy étendu 76 VIII (Ch. I.8)
40 Bourg-en-Bresse Carte A40 local 6D ADJ avec le canal 7A utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 VIII (Ch. I.8)
41 Bourgoin-Jallieu (**) Carte A41 local 5C ADJ avec le canal 5D de la zone Grenoble étendu 76 VIII (Ch. I.8)
88 Grenoble étendu Carte A84 étendu 5D ADJ avec le canal 5C de la zone de Bourgoin-Jallieu 76 VIII (Ch. I.8)
89 Lyon étendu Carte A85 étendu 6A 76 VIII (Ch. I.8)
42 Lyon local Carte A42 local 5B 76 VIII (Ch. I.8)
43 Lyon local Carte A42 local 11B 76 VIII (Ch. I.8)
90 Saint-Etienne étendu Carte A86 étendu 6C 76 VIII (Ch. I.8)
44 Saint-Etienne local Carte A43 local 8A 76 VIII (Ch. I.8)
45 Valence local Carte A44 local 12A 76 X (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
« (**) Cette zone était précédemment appelée Bourgoin-Jallieu - La Tour-du-Pin - Le Pont-de-Beauvoisin - La Côte-Saint-André - La Verpillière.

« 7. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Marseille

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
91 Avignon étendu Carte A87 étendu 9D ADJ avec le canal 9C de la zone de Montélimar 76 VIII (Ch. I.8)
92 Marseille intermédiaire Carte A88 intermédiaire 8A ADJ avec le canal 8B utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 VIII (Ch. I.8)
46 Marseille local Carte A45 local 8D ADJ avec le canal 8C de la zone Marseille local 152 VIII (Ch. I.8)
93 Nice étendu Carte A89 étendu 11A ADJ avec le canal 11B de la zone Nice intermédiaire 76 VIII (Ch. I.8)
47 Nice intermédiaire Carte A46 intermédiaire 11B ADJ avec le canal 11A de la zone Nice étendu et avec le canal 11C de la zone Nice intermédiaire 76 VIII (Ch. I.8)
48 Nice local Carte A47 local 8D 152 VIII (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 8. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Nancy

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
49 Chaumont Carte A48 local 10C 532 VII (Ch. I.8)
50 Epinal Carte A49 local 11B 228 VII (Ch. I.8)
51 Forbach Carte A50 local 10D 304 I (Ch. I.8)
94 Metz étendu Carte A90 étendu 8A ADJ avec le canal 8B utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 XXVI (Ch. I.8)
52 Metz local Carte A51 local 5A 76 XI (Ch. I.8)
95 Nancy étendu(**) Nancy étendu Nord : Carte A91 étendu 8D 76 XXVI (Ch. I.8)
Nancy étendu Sud : Carte A92 étendu 6A ADJ avec le canal 6B utilisé par une des deux couches métropolitaines
53 Reims étendu Carte A52 étendu 9A ADJ avec le canal 9B de la zone Reims local 152 XII (Ch. I.8)
54 Reims local Carte A53 local 9B ADJ avec le canal 9A de la zone Reims étendu et avec le canal 9C utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 XIII (Ch. I.8)
55 Strasbourg étendu Carte A54 étendu 6D ADJ avec le canal 6C de la zone Strasbourg local et avec le canal 7A de la zone de Haguenau 228 VIII (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
« (**) La zone Nancy étendu est l'union des zones géographiques Nancy étendu Nord et Nancy étendu Sud.

« 9. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Paris

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
56 Beauvais Carte A55 local 7C 152 XIV (Ch. I.8)
57 Compiègne Carte A56 local 6B ADJ avec le canal 6A de la zone Paris intermédiaire et avec le canal 6C utilisé par une des deux couches métropolitaines 152 XV (Ch. I.8)
96 Paris intermédiaire Carte A93 intermédiaire 6A ADJ avec le canal 6B de la zone de Compiègne 76 VIII (Ch. I.8)
58 Paris local Carte A57 local 9B ADJ avec le canal 9A de la zone Paris local 76 VIII (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 10. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Poitiers

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
59 Blois Carte A58 local 12A 228 XXX (Ch. I.8)
97 Bourges étendu Carte A94 étendu 10C 76 I (Ch. I.8)
60 Bourges local Carte A59 local 9A 76 XXX (Ch. I.8)
61 Châteauroux Carte A60 local 6B 152 XXX (Ch. I.8)
62 Niort Carte A61 local 7A ADJ avec le canal 7B utilisé par une des deux couches métropolitaines 228 XXXI (Ch. I.8)
63 Orléans étendu Carte A62 étendu 10A 76 VIII (Ch. I.8)
64 Orléans local Carte A63 local 5C 76 VIII (Ch. I.8)
65 Poitiers local Carte A64 local 7C ADJ avec le canal 7B utilisé par une des deux couches métropolitaines 228 VIII (Ch. I.8)
98 Tours étendu Carte A95 étendu 6C 76 VIII (Ch. I.8)
66 Tours local Carte A65 local 9B 76 VIII (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 11. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Rennes

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
99 Angers étendu Carte A96 étendu 6B 76 XXIV (Ch. I.8)
67 Angers local Carte A66 local 11A 76 IX (Ch. I.8)
100 Brest étendu Carte A97 étendu 9A ADJ avec le canal 9B utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 XI (Ch. I.8)
68 La Roche-sur-Yon Carte A67 local 9A 152 VIII (Ch. I.8)
69 Nantes étendu Carte A68 étendu 5D 228 VIII (Ch. I.8)
70 Quimper Carte A69 local 8A 76 XVI (Ch. I.8)
101 Rennes étendu Carte A98 étendu 10A 76 XXVI (Ch. I.8)
71 Vitré Carte A70 local 8A 228 XVII (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 12. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Toulouse

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.8
de la présente
décision)
102 Montpellier étendu Carte A99 étendu 11C ADJ avec le canal 11B utilisé par une des deux couches métropolitaines et avec le canal 11D de la zone d'Albi 76 XXVIII (Ch. I.8)
72 Nîmes local Carte A71 local 11D 76 XVIII (Ch. I.8)
103 Perpignan étendu Carte A100 étendu 5B ADJ avec le canal 5C utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 XXIX (Ch. I.8)
73 Perpignan local Carte A72 local 11A 76 XIX (Ch. I.8)
74 Toulouse local Carte A73 local 7C 76 VIII (Ch. I.8)
75 Toulouse local Carte A73 local 8C 76 VIII (Ch. I.8)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences. »

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