Décision n°2026-534 du 14 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le point 5 du chapitre II de la décision n° 2026-404 du 22 juillet 2026 (Création de nouvelles radios numériques en France), est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. Instruction et sélection des dossiers

« Les comités techniques instruisent les dossiers des candidats relevant de leur compétence géographique :

« - l'ARCOM Bordeaux pour les zones d'Agen, Angoulême, Bayonne étendu, Cognac, La Rochelle étendu, La Rochelle local, Mont-de-Marsan étendu, Mont-de-Marsan local, Pau étendu, Périgueux étendu, Périgueux local, Saintes et Villeneuve-sur-Lot ;
« - l'ARCOM Caen pour les zones Caen local, Cherbourg-en-Cotentin étendu, Evreux, Laval local, Le Havre, Le Mans étendu, Le Mans local, Rouen étendu et Rouen local ;
« - l'ARCOM Clermont-Ferrand pour les zones de Brive-la-Gaillarde, Clermont-Ferrand étendu, Guéret étendu, Le Puy-en-Velay, Limoges étendu et Vichy ;
« - l'ARCOM Dijon pour les zones Besançon étendu, Dijon local, Mâcon, Nevers local et Vesoul ;
« - l'ARCOM Lille pour les zones de Douai-Lens-Béthune-Arras, Dunkerque, Lille étendu et Lille local ;
« - l'ARCOM Lyon pour les zones Annecy étendu, Annemasse, Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu, Chamonix-Mont-Blanc- Saint-Gervais-les-Bains, Cluses, Grenoble étendu, Lyon étendu, Lyon local, Saint-Etienne étendu, Saint-Etienne local et Valence local ;
« - l'ARCOM Marseille pour les zones Avignon étendu, Gap, Manosque, Marseille intermédiaire, Marseille local, Nice étendu, Nice intermédiaire et Nice local ;
« - l'ARCOM Nancy pour les zones de Chaumont, Epinal, Forbach, Metz étendu, Metz local, Nancy étendu, Reims étendu, Reims local et Strasbourg étendu ;
« - l'ARCOM Paris pour les zones de Beauvais, Compiègne, Paris intermédiaire et Paris local ;
« - l'ARCOM Poitiers pour les zones de Blois, Bourges étendu, Bourges local, Châteauroux, Niort, Orléans étendu, Orléans local, Poitiers local, Tours étendu, et Tours local ;
« - l'ARCOM Rennes pour les zones Angers étendu, Angers local, Brest étendu, La Roche-sur-Yon, Nantes étendu, Rennes étendu, Quimper et Vitré ;
« - l'ARCOM Toulouse pour les zones d'Albi, Alès, Carcassonne, Castres, Montpellier étendu, Montauban, Nîmes local, Perpignan étendu, Perpignan local, Tarbes et Toulouse local.

« Ils transmettent à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un avis accompagné d'une liste des candidats qui leur paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
« Au vu de ces avis, l'Autorité procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats. Elle leur notifie leur sélection et leur propose, en tant que de besoin, de conclure une convention. La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet de l'Autorité ( www.arcom.fr). »

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Modification des procédures d'instruction et de sélection pour les services de radio

Résumé. Un article modifie les règles d'instruction et de sélection des candidatures pour les services de radio multiplexés, en précisant les zones géographiques sous la responsabilité de chaque comité technique.

Le point 5 du chapitre II de la décision n° 2026-404 du 22 juillet 2026 (Création de nouvelles radios numériques en France), est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. Instruction et sélection des dossiers

« Les comités techniques instruisent les dossiers des candidats relevant de leur compétence géographique :

« - l'ARCOM Bordeaux pour les zones d'Agen, Angoulême, Bayonne étendu, Cognac, La Rochelle étendu, La Rochelle local, Mont-de-Marsan étendu, Mont-de-Marsan local, Pau étendu, Périgueux étendu, Périgueux local, Saintes et Villeneuve-sur-Lot ;
« - l'ARCOM Caen pour les zones Caen local, Cherbourg-en-Cotentin étendu, Evreux, Laval local, Le Havre, Le Mans étendu, Le Mans local, Rouen étendu et Rouen local ;
« - l'ARCOM Clermont-Ferrand pour les zones de Brive-la-Gaillarde, Clermont-Ferrand étendu, Guéret étendu, Le Puy-en-Velay, Limoges étendu et Vichy ;
« - l'ARCOM Dijon pour les zones Besançon étendu, Dijon local, Mâcon, Nevers local et Vesoul ;
« - l'ARCOM Lille pour les zones de Douai-Lens-Béthune-Arras, Dunkerque, Lille étendu et Lille local ;
« - l'ARCOM Lyon pour les zones Annecy étendu, Annemasse, Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu, Chamonix-Mont-Blanc- Saint-Gervais-les-Bains, Cluses, Grenoble étendu, Lyon étendu, Lyon local, Saint-Etienne étendu, Saint-Etienne local et Valence local ;
« - l'ARCOM Marseille pour les zones Avignon étendu, Gap, Manosque, Marseille intermédiaire, Marseille local, Nice étendu, Nice intermédiaire et Nice local ;
« - l'ARCOM Nancy pour les zones de Chaumont, Epinal, Forbach, Metz étendu, Metz local, Nancy étendu, Reims étendu, Reims local et Strasbourg étendu ;
« - l'ARCOM Paris pour les zones de Beauvais, Compiègne, Paris intermédiaire et Paris local ;
« - l'ARCOM Poitiers pour les zones de Blois, Bourges étendu, Bourges local, Châteauroux, Niort, Orléans étendu, Orléans local, Poitiers local, Tours étendu, et Tours local ;
« - l'ARCOM Rennes pour les zones Angers étendu, Angers local, Brest étendu, La Roche-sur-Yon, Nantes étendu, Rennes étendu, Quimper et Vitré ;
« - l'ARCOM Toulouse pour les zones d'Albi, Alès, Carcassonne, Castres, Montpellier étendu, Montauban, Nîmes local, Perpignan étendu, Perpignan local, Tarbes et Toulouse local.

« Ils transmettent à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un avis accompagné d'une liste des candidats qui leur paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
« Au vu de ces avis, l'Autorité procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats. Elle leur notifie leur sélection et leur propose, en tant que de besoin, de conclure une convention. La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet de l'Autorité ( www.arcom.fr). »

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