Décision n°2026-534 du 14 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Le point 2 du chapitre II de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Dépôt des candidatures

« Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être déposés au moyen du téléservice de dépôt de dossier de candidature publiés par l'Autorité sur le site https://demarche.numerique.gouv.fr, au plus tard le 19 novembre 2026, à 23 h 59, heure de Paris, le lien vers ce téléservice étant publié sur le site internet de l'ARCOM ( www.arcom.fr).
« Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance des modalités et du délai mentionnés ci-dessus sera déclaré irrecevable.
« Conformément à l'article L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration (Mise en place des téléservices par l'administration), les modalités du téléservice de dépôt de dossier de candidature s'imposent aux candidats.
« Le candidat qui souhaite retirer sa candidature doit, sans délai, en avertir, par courriel à l'adresse [email protected], l'Autorité, qui en prend acte. Si le désistement est effectué après la délivrance de l'autorisation, la ressource prévue pour le service qui fait l'objet du désistement ne peut être attribuée qu'après un nouvel appel aux candidatures. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dépôt des candidatures pour les services de radio

Résumé. Les candidatures pour un service de radio doivent être déposées en ligne avant le 19 novembre 2026, sinon elles ne seront pas acceptées.

Le point 2 du chapitre II de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Dépôt des candidatures« Sous peine d'irrecevabilité« 2. Dépôt des candidaturesles dossiers de candidature doivent être déposés au moyen du téléservice de dépôt de dossier de candidature publiés par l'Autorité sur le site https://demarche.numerique.gouv.fr« 2. Dépôt des candidaturesau plus tard le 19 novembre 2026

« 2. Dépôt des candidatures

« Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être déposés au moyen du téléservice de dépôt de dossier de candidature publiés par l'Autorité sur le site https://demarche.numerique.gouv.fr, au plus tard le 19 novembre 2026, à 23 h 59, heure de Paris, le lien vers ce téléservice étant publié sur le site internet de l'ARCOM ( www.arcom.fr).
« Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance des modalités et du délai mentionnés ci-dessus sera déclaré irrecevable.
« Conformément à l'article L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration (Mise en place des téléservices par l'administration), les modalités du téléservice de dépôt de dossier de candidature s'imposent aux candidats.
« Le candidat qui souhaite retirer sa candidature doit, sans délai, en avertir, par courriel à l'adresse [email protected], l'Autorité, qui en prend acte. Si le désistement est effectué après la délivrance de l'autorisation, la ressource prévue pour le service qui fait l'objet du désistement ne peut être attribuée qu'après un nouvel appel aux candidatures. »

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