Décision n°2026/5/9 du 12 janvier 2026

Article 9

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Article 9

Les maîtres d'ouvrage mentionnés aux articles 2 (Nomination de garantes pour un projet industriel) à 7 (Nomination des garants pour un projet d'hydrogène) transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur leur projet.

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Information du public avant enquête publique

Résumé. Les responsables de projets doivent informer et impliquer le public avant l'enquête publique.

Les maîtres d'ouvrage mentionnés aux articles 2 (Nomination de garantes pour un projet industriel) à 7 (Nomination des garants pour un projet d'hydrogène) transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur leur projet.

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