Décision n°2026/5/9 du 12 janvier 2026

Article 1

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Article 1

M. Sébastien FOURMY, M. Jacques REGAD et Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI sont désignés respectivement garants et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public postérieures au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes jusqu'à l'expiration du délai de huit ans mentionné au second alinéa de l'article L. 121-8-2 du code de l'environnement (Débat public global pour des projets d'aménagement).

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Nomination des garants pour la participation du public sur le territoire de Fos-Etang de Berre

Résumé. Trois personnes sont nommées pour s'assurer que le public est bien informé et participe aux discussions sur les projets d'aménagement autour de Fos-Etang de Berre pendant huit ans.

M. Sébastien FOURMY, M. Jacques REGAD et Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI sont désignés respectivement garants et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public postérieures au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes jusqu'à l'expiration du délai de huit ans mentionné au second alinéa de l'article L. 121-8-2 du code de l'environnement (Débat public global pour des projets d'aménagement).

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