Décision n°2026/5/9 du 12 janvier 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

M. Michel GAIRAUD et Mme Valérie SAKAKINI sont désignés respectivement garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet Hygreen porté par les sociétés Engie et RTE pour son raccordement électrique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de garants pour le projet Hygreen

Résumé. Deux personnes sont nommées pour s'assurer que le public est bien informé et peut participer avant l'enquête publique sur un projet de raccordement électrique.

M. Michel GAIRAUD et Mme Valérie SAKAKINI sont désignés respectivement garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet Hygreen porté par les sociétés Engie et RTE pour son raccordement électrique.

Historique des versions

Source : Légifrance