Décision n°2026-484 du 7 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2023-200 du 15 mars 2023 (Autorisation de diffusion pour ENSEMBLE TV) autorisant la société ENSEMBLE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé 20 Minutes TV Ile-de-France en région parisienne est abrogée, à compter du 29 novembre 2026.

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Abrogation d'une autorisation de diffusion TV

Résumé. Une autorisation pour une chaîne de télévision locale à Paris est annulée à partir du 29 novembre 2026.

La décision n° 2023-200 du 15 mars 2023 (Autorisation de diffusion pour ENSEMBLE TV) autorisant la société ENSEMBLE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé 20 Minutes TV Ile-de-France en région parisienne est abrogée, à compter du 29 novembre 2026.

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