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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de l'autorisation de diffusion pour une chaîne locale
Résumé. Une décision administrative met fin à l'autorisation de diffusion d'une chaîne de télévision locale en région parisienne.
La présente décision sera notifiée à la société ENSEMBLE TV ainsi qu'à la société Multi 7 et publiée au Journal officiel de la République française.