Décision n°2026-484 du 7 octobre 2026

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société ENSEMBLE TV ainsi qu'à la société Multi 7 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fin de l'autorisation de diffusion pour une chaîne locale

Résumé. Une décision administrative met fin à l'autorisation de diffusion d'une chaîne de télévision locale en région parisienne.

La présente décision sera notifiée à la société ENSEMBLE TV ainsi qu'à la société Multi 7 et publiée au Journal officiel de la République française.

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