L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le courrier du 23 juin 2026 par lequel la société ENSEMBLE TV fait part à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de sa demande d'abrogation, à compter du 29 novembre 2026, de la décision n° 2023-200 du 15 mars 2023 (Autorisation de diffusion pour ENSEMBLE TV)Autorisation de diffusion pour ENSEMBLE TVENSEMBLE TV obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne locale en haute définition pour dix ans, avec des règles techniques à respecter. autorisant la société ENSEMBLE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé 20 Minutes TV Ile-de-France en région parisienne ;
Considérant ce qui suit :
1. Aucun motif d'intérêt général ne fait obstacle à ce que soit abrogée l'autorisation accordée à la société ENSEMBLE TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision 20 Minutes TV Ile-de-France ;
2. L'abrogation sollicitée n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ;
Après en avoir délibéré,
Décide :