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Décision n°2026-484 du 7 octobre 2026

abrogeant la décision n° 2023-200 du 15 mars 2023 autorisant la société ENSEMBLE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé 20 Minutes TV Ile-de-France en région parisienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une autorisation de diffusion pour une chaîne locale

Résumé. Une chaîne de télévision locale à Paris perd son autorisation de diffusion à partir du 29 novembre 2026.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le courrier du 23 juin 2026 par lequel la société ENSEMBLE TV fait part à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de sa demande d'abrogation, à compter du 29 novembre 2026, de la décision n° 2023-200 du 15 mars 2023 (Autorisation de diffusion pour ENSEMBLE TV) autorisant la société ENSEMBLE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé 20 Minutes TV Ile-de-France en région parisienne ;

Considérant ce qui suit :

1. Aucun motif d'intérêt général ne fait obstacle à ce que soit abrogée l'autorisation accordée à la société ENSEMBLE TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision 20 Minutes TV Ile-de-France ;

2. L'abrogation sollicitée n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une autorisation de diffusion TV

Résumé. Une autorisation pour une chaîne de télévision locale à Paris est annulée à partir du 29 novembre 2026.

La décision n° 2023-200 du 15 mars 2023 (Autorisation de diffusion pour ENSEMBLE TV) autorisant la société ENSEMBLE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé 20 Minutes TV Ile-de-France en région parisienne est abrogée, à compter du 29 novembre 2026.

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Fin de l'autorisation de diffusion pour une chaîne locale

Résumé. Une décision administrative met fin à l'autorisation de diffusion d'une chaîne de télévision locale en région parisienne.

La présente décision sera notifiée à la société ENSEMBLE TV ainsi qu'à la société Multi 7 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-484 du 7 octobre 2026
Article 1
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