Décision n°2026-438 du 2 septembre 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique MFM) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

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Annulation d'une décision du CSA

Résumé. Un texte de 2013 sur les médias est annulé.

La décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique MFM) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

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