Décision n°2026-438 du 2 septembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision sur les médias

Résumé. Une décision est annulée et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance